English version   accueil | contact

Mentions légales

SARL au capital de 20 000.00 euros

Siège social : 16, chemin de Malacher, 38240 Meylan

Gérant : M. Jean-Marc Long

SIRET : 501 527 592 00015

TVA intracommunautaire : FR74501527592

Code APE : 7112B Ingénierie, études techniques

La marque "LERTI" et les logos "LERTI La preuve informatique" et "LERTI La preuve numérique" sont des modèles déposés à l'INPI le 20 octobre 2004 sous le numéro 04 3320611, le 9 octobre 2006 sous le numéro 06 3455753, et le 3 décembre 2007 sous le numéro 07 3541836.

Personne morale Expert Judiciaire inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de Grenoble par l'assemblée générale de la cour du 27 novembre 2006. Prestation de serment du 29 janvier 2007.

Fichier des utilisateurs déclaré à la CNIL le 5 septembre 2006 sous le numéro 1189767. Le droit de consultation et de rectification s'exerce par mail ou par téléphone auprès du LERTI. Les données de ce fichier sont confidentielles et d'usage strictement limité à la "Partie réservée" du site.

Licencié : Guidance Software (c) Encase NAS, Access Data (c) FTK - RV - PRTK et DNA, X-Way Forensic, CelleBrite. Matériels : ICS ImageMASSter Solo III Forensic, Tableau (numéros de licence communiqués dans les rapports).

Le LERTI décline toute responsabilité des éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter de l'usage de toute information, programme informatique ou liens vers d'autres sites publiés sur le présent site.

La structure et le contenu des bases de données sont protégés par la loi 98-536 du 01/07/1998.

Tout accès non autorisé ou tentative d'accès non autorisée dans le présent site sera l'objet de poursuites au titre des articles 323-1 et 323-7 du Code pénal.

Hébergeur du site du Lerti : Kreatys SARL

 

© 2008 Lerti la preuve informatique - Mentions légales - Expertises, preuves, traces, investigations informatiques - réalisation Kreatys